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Lexique Immobilier
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ASSURANCE DE CONSTRUCTION |
Système d’assurance rendu obligatoire dans le domaine de la construction depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1979. Elle concerne donc les constructions dont l’ouverture de chantier est postérieure au 1er janvier 1979. Il a été institué un double régime d’assurance : l’assurance dommages ouvrage et l’assurance de responsabilité des professionnels participant à l’opération. |
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