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7% HT des encaissements, soit 8,37 % TTC
Sauf pour les Immeubles où la société Gautard Tours Immobilier est syndic 6 % H.T, soit 7,18 T.T.C
0,42% HT soit 0,50 % TTC du quittancement à titre d'honoraires en sus du coût de la garantie
0,42% HT soit 0,50% TTC du quittancement à titre d'honoraires en sus du coût de la garantie
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H.T. € |
T.T.C. € |
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Suivi du dossier permettant de réévaluer le loyer dans le cadre de la loi |
FORFAIT |
83,61 |
100,00 |
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Fourniture des éléments permettant l'établissement des revenus fonciers |
58,52 |
70,00 |
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Vacation horaire |
45,99 |
55,00 |
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Frais d'avis d'échéance |
0,83 |
1,00 |
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La photocopie |
T.T.C. € |
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Les photocopies 1 face (unité) (compris temps passé) |
0,15 |
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Les photocopies 2 faces (unité) (compris temps passé) |
0,25 |
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Frais de changement d'adresse du propriétaire : GRATUIT
Gestion des travaux |
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Demande de devis |
3,5 % T.T.C du montant des travaux réalisés T.T.C avec un minimum de 150 € T.T.C |
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Acceptation |
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Suivi des travaux |
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Recouvrement des impayés et contentieux |
H.T. € |
T.T.C. € |
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Lettre de relance en RAR; mise en demeure |
16,72 |
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Transmission du dossier à l'huissier ou l'avocat |
33,45 |
40,00 |
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Suivi d'un dossier de recouvrement, de commission de conciliation ou de procédure judiciaire |
01,34 |
480,00 |
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+ vacation horaire |
45,99 |
55,00 |
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Frais pour chèque impayé ou prélèvement rejeté |
37,63 |
45,00 |
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