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C 1 - A LA CHARGE DE LA COPROPRIETE

Gestion des travaux

3,50% TTC du montant TTC
des travaux réalisés avec 1 minimum de 150 € TTC

Sur les travaux votés en Assemblée générale et supérieurs à 1.500 € HT, le montant des honoraires est fixé en Assemblée Générale lors du vote de la résolution décidant des travaux et réparti comme suit :
Suivi administratif ........................................................ 2,00% TTC
Suivi de chantier........................................................... 1,50% TTC

Tenue des Conseils Syndicaux et Assemblées Générales

Au coût réel

Les frais d'affranchissement pour les convocations d'Assemblées Générales, les ordres du jour complémentaires, les procès verbaux 

Conseils Syndicaux et Assemblées Générales tenus en dehors des heures de bureau

Du lundi au vendrei de 9 heures à midi et de 14 heures à 19 heures

Après 19 heures

70 € T.T.C / heure

A partir de 21 heures

110 € T.T.C / heure

La gestion des sinistres et procédures éxercées par le syndicat

Participation aux réunions de procédures, d'expertises, de chantiers, etc…

Vacation horaire

Dépôt de plainte aux services de police

Vacation horaire

Frais divers

Licenciement

Vacation horaire

Toutes photocopies: 1 face à l'unité (consommable, matériel, temps passé)

0,15 € T.T.C

La gestion du fonds de roulement, du fonds de reserve travaux et des provisions spéciales, par tranches de 1 500 €

18,00 € T.T.C

Dossier fiscal, social ou juridique

Vacation horaire

Gestion des archives dormantes, refacturées à la copropriété

2,39 € T.T.C/lotprincipal/an

ou 1,20 € T.T.C/parking/an

C 2 - A LA CHARGE DU COPROPRIETAIRE CONCERNE

Contentieux

Lettre de mise en demeure en RAR

20,00 € T.T.C

Transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat

40,00 € T.T.C

Procédure juridique

Vacation horaire

Prestations Individuelles

Consultation des pièces comptables en dehors du jour et des heures indiqués sur la convention à l'Assemblée Générale Ordinaire

Vacation horaire

Additif à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale ou tenue d'une Assemblée Générale supplémentaire

110,00 € T.T.C (forfait 2h00)

Gestion des emprunts et dossier de subvention (par propriétaire)

Les frais engagés lors des changements de propriétaires

Renseignements aux notaires, aux administrations (charge vendeur)

Commission de gestion de compte du vendeur en cas de suivi annuel au motif de son adresse inconnue: pourcentage de la somme due avec un minimum de 150,00 € T.T.C

Frais divers

Copie du règlement de copriété (à la demande-forfait)

50,00 € T.T.C

Remise du carnet d'entretien (à la demande-forfait)

20,00 € T.T.C

Frais administratifs (par lot principal)

3,75 € T.T.C/lot/trimestre

Renseignements "Diagnostic Performance Energétique" (à la demande forfait)

75,00 € T.T.C maximum

Copie d'un procès verbal d'Assemblée Général (à la demande-forfait)

15,00 € T.T.C